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Progitek Gestion €uros Express
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TRANSFERT des DONNEES SOCIALES
Mise à jour du 1er octobre 2002

Progitek Gestion €uros Express supporte
un module de Transfert des Données Sociales par Internet ou tout autre support.



Remarque : Ce module permet d’éditer tout ou partie de n’importe quel fichier TDS issu de n’importe quel logiciel de paye.

L’objectif est de générer automatiquement et d’éditer le fichier TDS pour la déclaration annuelle des données sociales du dossier de paye de l’utilisateur de Progitek Gestion €uros Express.
Tout utilisateur disposant d’une licence de Paye et Après-paye peut acquérir la licence d’utilisation du module TDS.
Ce module, sous réserve que l’utilisateur dispose de la licence de Paye correspondante, peut générer une déclaration d’entreprise multi-établissements supportant tant les salariés que les honoraires rétrocédés.
Ce module génère un fichier aux dernières normes supportées par le cahier des charges TDS. Ce fichier peut être modifié manuellement par l’utilisateur et transmis via Internet ou via support magnétique vers le serveur TDS régional.


Informations techniques

Le Logiciel supporte et génère les enregistrements TDS suivants :

005 entête €uros,
010 entête entreprise, 020 entête établissement
130 risques (jusqu’à 15 codes)
200 salariés, 210 honoraires
300 pied établissement, 310 pied entreprise,
995 pied €uros.

Le Logiciel édite tous les champs des enregistrements TDS suivants (éventuellement peut supprimer les enregistrements) :

Remarque : des contrôles de nature sont appliqués, et non de cohérence. L’utilisateur est seul responsable du contenu et des totaux supporté par le fichier ainsi modifié

001 entête francs, 005 entête €uros,
010 entête entreprise, 020 entête établissement
130 risques (jusqu’à 15 codes)
200 salariés, 210 honoraires
202 salariés, 212 honoraires
300 pied établissement, 310 pied entreprise,
999 pied francs, 995 pied €uros.

   

Documentation


La génération du fichier TDS utilise les informations du dossier stockées dans les fiches Etablissements, Salariées, Honoraires. Elle va rechercher les cumuls de paye en retenant comme exercice social (du 01/01 au 31/12) toutes les périodes de paye validées ou non de l’année du 1er jour de l’exercice fiscal en cours.

Remarque :
Si vous ouvrez un dossier pour l’exercice civil 2002, l’exercice social retenu est 2002.
Si vous ouvrez un dossier pour un exercice du 1/10/2001 au 31/12/2002, l’exercice social retenu est 2001.

La génération du fichier TDS recherche le premier établissement principal disponible (enregistrements 010 et 310). C’est à dire qui dispose du même Nic pour le siège que pour l’établissement. Seule cette entreprise, dite établissement principal, sera l’objet du TDS. Sont recherchés tous les établissements secondaires supportant le même Siren mais un Nic différent de celui du siège (enregistrements 020, 130 et 300).

Les données supportées par chaque établissement dans deux boites combinées déterminent le résultat obtenu dans le TDS :
1ère Boite combinée [EMETTEUR: FICHIER]
-1 Fichier complet tous partenaires
-2 Fichier honoraires seuls
2nde Boite combinée [SUPPORT TDS]
- 000 Salaires et honoraires sur le même fichier
- 002 Fichier salaires; pas d'honoraires à déclarer
- 004 Fichier salaires; fichier honoraires à part
- 005 Fichier salaires; fichier honoraires séparé
- 010 Salaires et honoraires sur le même fichier
- 012 Fichier salaires; pas d'honoraires à déclarer
- 014 Honoraires; salaires déclarés à part
- 015 Salaires; honoraires déclarés à part
- 022 Fichier salaires; pas d'honoraires à déclarer

Pour chaque établissement, seront balayés les salariés (enregistrements 200) ayant fait l’objet d’au moins une heure travaillée pour l’exercice social retenu et les honoraires (enregistrements 210) supportés par la même année que l’exercice social.

Les cumuls de base et de montant retenus pour chaque enregistrement salarié (enregistrement 200) sont extraits selon les règles suivantes :
SS en totalité = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_DD - Base déplafonnée DADS
SS plafonnée = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_DP - Base plafonnée DADS
Montant Cas 1 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 1 DADS
Montant Cas 2 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 2 DADS
Montant Cas 3 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 3 DADS
Montant Cas 4 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 4 DADS
Montant Cas 5 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 5 DADS
Montant Cas 6 = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_D1 - Base plafonnée cas 6 DADS
Brut fiscal = Montant Salarié de la rubrique Brut Total
- Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_PE - Part. employeur aux chèques vacances
- Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_IN - Indemnités d'intempérie
Rémunération nette = Montant Salarié de la rubrique Net Fiscal
- Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_PE - Part. employeur aux chèques vacances
- Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_IN - Indemnités d'intempérie
Indemnité d’expatriation = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_IE - Indemnités d'expatriation
Avantage en nature = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_AN - Avantage en nature
Retenue sur salaire = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_SA - Saisie-arrêt-retenue sur salaire
Frais professionnels = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_FP - Frais professionnels
Chèques vacances = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_PE - Part. employeur aux chèques vacances
Retenue à la source = Montant Salarié de toutes les rubriques supportant ‘TDS_RS - Retenue à la source Hors France
Déduction supplémentaire (taux) =
Taxe sur salaires en totalité = Base Patron de toutes les rubriques supportant ‘TDS_TS - Base de la taxe sur salaires
Taxe sur salaires 1er taux = Base Patron de toutes les rubriques supportant ‘TDS_T1 - Base de la taxe sur salaires Taux 1
Taxe sur salaires 2nd taux = Base Patron de toutes les rubriques supportant ‘TDS_T2 - Base de la taxe sur salaires Taux 2
Base C.S.G. = Base Salariée de toutes les rubriques supportant ‘TDS_CN - CSG exclue du net fiscal
Revenu d'activité = Montant Salarié de la rubrique Brut fiscal – Montant Salarié de la rubrique Charges Sociales Salariées
Heures salariées = Heures travaillées – les heures de toutes les rubriques supportant ‘LOG_HA - Heures d'absence (Hors DADS)

Remarques :
L’usage de plusieurs rubriques supportant une nature identique utilisée par l’enregistrement 200 peut provoquer un résultat erroné. L’utilisateur peut en édition modifier un tel montant sur un enregistrement sans oublier de répercuter la correction sur les totaux éventuellement supportés par les enregistrements 300 et 310.
De même, l’absence d’une des natures mouvementées durant l’exercice social peut provoquer un résultat erroné.

Le résultat de la génération affiche successivement les enregistrements suivants :


Enregistrement 005



Enregistrement 010

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Enregistrement 020

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Enregistrement 130

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Enregistrement 200

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Enregistrement 210

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Enregistrement 300

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Enregistrement 310

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Enregistrement 995

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Pour toute information technique sur le TDS :
Confère le cahier des charges TDS réalisé par la CNAV:
110 ave de Flandre - 75951 - PARIS CEDEX 19.

FICHIER TEST
Les entreprises qui le souhaitent peuvent constituer un fichier DADS test . Il peut être réalisé à partir des données de l'année antérieure ou de l'année en cours. Adressez-le à votre CTDS de préférence au cours du dernier trimestre. Le CTDS le contrôlera et vous communiquera les résultats de l'exploitation.

FICHIER REEL
Il est conseillé à l'émetteur de conserver, à titre de sécurité, une sauvegarde du fichier transmis au CTDS tant que celui-ci ne lui a pas communiqué le résultat de l'exploitation.

OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ENVERS LE CTDS
Le support magnétique devra être reçu AU PLUS TARD le 31 JANVIER par le Centre de Transfert de Données Sociales qui a enregistré la fiche d'inscription.
- Si vous transmettez plusieurs DADS pour un établissement donné, celles-ci doivent être transmises impérativement au même CTDS.
- En aucun cas, vous ne devez envoyer sur support papier les mêmes informations nominatives déjà transmises sur support magnétique.

OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ENVERS L'URSSAF
L'employeur devra:
- Remplir le ou les tableaux récapitulatifs de cotisations, en complétant le cadre concernant la fourniture de la DADS 1 sur support magnétique.
- Transmettre ce document à l'URSSAF compétente, accompagné de l'éventuel versement régularisateur, AVANT le 1er FEVRIER.
- Conserver 1 exemplaire du tableau récapitulatif.
Pour les entreprises cotisant en lieu unique, le ou les tableaux récapitulatifs correspondant à tous les établissements seront transmis à l'URSSAF de liaison.

CONDITIONNEMENT DE L'ENVOI
Les supports magnétiques devront être placés dans un emballage qui les protégera des détériorations éventuelles pouvant survenir au cours du transport.
Le colis devra être adressé au CTDS où a été enregistrée l'adhésion
Le ( ou les ) support(s) magnétique(s) devra(ont) être étiqueté(s) avec, au minimum, les renseignements suivants :
Raison sociale: ( de l' émetteur du fichier )
SIRET : ( de l'émetteur du fichier )
N° de volume :
Nombre de volumes :
Disquette: - module 128 - enreg.de 564
Type de matériel: ( type de l'ordinateur qui a servi pour confectionner le support )
Système d'exploitation: ( type de système d'exploitation utilisé pour ce matériel. exemples:DOS,OS2,UNIX,etc ..)
Fichier test __ -/ou / fichier réel __

NB : Pour des contraintes d'exploitation, les supports apportés au CTDS ne peuvent être traités immédiatement.

ARCHIVAGE DU SUPPORT MAGNETIQUE PAR L'ENTREPRISE
L'entreprise doit aussi prendre les dispositions nécessaires pour procéder à l'archivage des informations de la DADS conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, le CTDS ne transmettra à l'entreprise l'édition des DADS sur papier.



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