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Luc Cheyssial
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Progitek Gestion €uros Express
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wanadoo 1er PGI
Les ETABLISSEMENTS

Tout salarié doit être relié à un établissement pour faire l’objet du moindre bulletin.
Un établissement relié au moindre salarié ne pourra plus être supprimé.
Un établissement se compose des informations suivantes :

  • Le Code établissement, obligatoire de 2 à 16 caractères.
  • Le libellé ou Enseigne de l'établissement.
  • Le Siren, 9 caractères numériques, le Nic de l'établissement, 5 caractères numériques, le Nic du siège qui sera identique au précédent si il s'agit d'un établissement principal, dit siège social.
  • Le NAF, nouvelle activité française, ou encore APE, 3 caractères numériques suivi d'un caractère alpha, suivi de l'activité en clair.
  • L'URSSAF, ou MSA pour le régime agricole, organisme qui doit exister préalablement dans la liste des organismes sociaux (voir le Plan de Paye). Cet organisme est sélectionné avec la touche (F4). L'organisme apparaîtra dans l'entête des bulletins imprimés.
  • La Banque, ou journal de trésorerie, permettra la génération des écritures comptables de trésorerie correspondant au paiement des salaires, si l'utilisateur décide de générer le paiement des salaires vers la base comptable. Ce journal est sélectionné avec la touche (F4). Si Règlement par virement est coché, et si le salarié supporte un RIB valide, les écritures comptables de paiement des salaires seront de nature Virement, sinon elles seront de nature Chèque.
  • Le Bloc-note supporte un compte -rendu de tous les traitements de paye réalisés identifiés par utilisateur. Son contenu peut être remis à zéro.

  • L'Adresse et la Photographie (contenu aux normes GIF ou BMP) seront mis à jour lorsque la fiche sera en consultation. L'adresse apparaîtra sur les bulletins; il est recommandé de remplir les champs Interlocuteur (l1), Raison sociale (l2), Voie (l3), Code postal et Bureau (l4), Téléphone (l5) et Fax (l6): ces 6 lignes sont retenues dans le pavé adresse.
  • Premier mois de l'exercice social, normalement 1 pour janvier, est utilisé pour la régularisation des bases sous réserve que les champs Régulariser les bases de l'établissement et du salarié soient cochés et que la formule élaborant la charge sociale retienne les paramètres correspondants, ET_EN_REGUL et FS_EN_REGUL.
  • Nombre de jours travaillés par mois.
  • Traiter les salariés en sommeil, Tous les salariés de l'établissement cochés En sommeil pourront faire l'objet de calcul de paye sous réserve qu'ils ne soient pas par ailleurs inactifs
  • Horaire mensuel, ET_HORAIRE, utilisé par certaines formules du type dégrèvement de charges sociales.
  • Convention collective de l'établissement apparaît sur les bulletins.
  • Congés payés : Premier jour de la période en cours, normalement 01/05/????, le logiciel basculera le cumul des congés en période de congés précédente lorsque l'utilisateur validera la première période de paye égale ou supérieure à ce mois, ET_MOIS_CP.
  • Congés payés : Nombre de jours de référence, ET_JRS_REF, utilisé pour le calcul des bases des congès.
  • Congés payés : Taux à appliquer à la base, 0à100, ET_TAUX_CP, utilisé pour le calcul des bases des congès.
  • Congés payés : Nombre de jours acquis par mois, ET_NBRE_CP, utilisé pour le calcul des bases des congès.
  • Commentaire sur le bulletin affiché tant que l'utilisateur ne le modifie pas.
  • L'enregistrement TDS n°130 Tarification des accidents du travail, 15 codes différents associés au taux correspondant, doit respecter le cahier des charges TDS. Chaque salarié doit être rattaché au numéro du risque prévu.
  • L'enregistrement TDS n°000 Entête entreprise est à renseigner si l'établissement est principal.
  • L'enregistrement TDS n°020 Entête établissement est à renseigner selon les normes du cahier des charges TDS, sinon la case Exclu du TDS doit être cochée.
  • L'enregistrement TDS n°300 Total établissement est à renseigner selon les normes du cahier des charges TDS, sinon la case Exclu du TDS doit être cochée.


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