Progitek


Mise en place
dans un dossier Gestion Express
de l’allègement 35 Heures Loi Aubry

Ouvrez votre dossier, puis allez en Paye / Plan de Paye

1 Création de nouvelles variables de paye

Vous allez préalablement créer les variables de paye supportant les valeurs monétaires.
(pour créer, sélectionnez la branche Valeurs monétaires, et frappez (Contrôle+N)ouveau)

1.1 Aide Incitative Aubry I
L’entreprise va déduire de ces charges l’Aide Incitative Aubry I
1ére année 6.000 , 2nde année 5.000 et les suivantes 4.000
Créez AIDE_AUBRY_I, Aide Incitative Aubry I

1.2 Allégement Zone Revitalisation Rurale (éventuellement)
Créez AIDE_AUBRY_ZRR, Allégement Zone Revitalisation Rurale

1.3 Aide Incitative Aubry II

1.3.1 Créez FORFAIT_AUBRY_II, Forfait : Allégement Charges Patronales Aubry II

1.3.2 Créez ABATT_AUBRY_II, Abattement : Allégement Charges Patronales Aubry II

1.3.3 Créez PLAF_AUBRY_II, Plafond : Allégement Charges Patronales Aubry II

2 Création de nouvelles rubriques de paye

Vous allez maintenant créer les rubriques de paye apparaissant en tant que lignes de bulletins ( ce seront des gains en tant que charges sociales patronales négatives.
(pour créer, sélectionnez la branche Charges sociales, et frappez (Contrôle+N)ouveau)

2.1 Aide Incitative Aubry I
Créez Y_AIDE_AUBRY_I, Aide Incitative Aubry I
Rubrique Active, Automatique,
Décochez Rubrique signée – (retenue) et Cumul dans les charges salariales,
Appuyez Modifier la formule…,
Saisissez les 3 lignes de la formule suivante :
[BasePatron] := AIDE_AUBRY_I ;
[TauxPatron] := FS_HORAIRE / ET_HORAIRE / 12 * 100 ;
[MontantPatron] := [BasePatron] * [TauxPatron] / 100 ;
Fermez et enregistrez la formule,
Enregistrez la rubrique par (F5)

Reliez la rubrique à l’organisme URSSAF :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans un organisme ?,
indiquez URSSAF suivi de (ENTREE).
Reliez la rubrique à tous les profils de salariés :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans tous les profils.

2.2 Allégement Zone Revitalisation Rurale (éventuellement)
Créez Y_AID_INC_ZRR, Allégement Zone Revitalisation Rurale
Rubrique Active, Automatique,
Décochez Rubrique signée – (retenue) et Cumul dans les charges salariales,
Appuyez Modifier la formule…,
Saisissez les 3 lignes de la formule suivante :
[BasePatron] := AIDE_AUBRY_ZRR ;

[TauxPatron] := FS_HORAIRE / ET_HORAIRE / 12 * 100 ;
[MontantPatron] := [BasePatron] * [TauxPatron] / 100 ;
Fermez et enregistrez la formule,
Enregistrez la rubrique par (F5)

Reliez la rubrique à l’organisme URSSAF :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans un organisme ?,
indiquez URSSAF suivi de (ENTREE).
Reliez la rubrique à tous les profils de salariés :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans tous les profils.

2.3 Allégement Charges Patronales Aubry II
Créez Y_AID_ALGT_AI, Allégement Charges Patronales Aubry II
Rubrique Active, Automatique,
Décochez Rubrique signée – (retenue) et Cumul dans les charges salariales,
Appuyez Modifier la formule…,
Saisissez les 4 lignes de la formule suivante :
[BasePatron] := FORFAIT_AUBRY_II * SMIC_HORAIRE * 169 / TS_BRUT - ABATT_AUBRY_II ;
[TauxPatron] := FS_HORAIRE / ET_HORAIRE / 12 * 100 ;
[SI] TS_BRUT > PLAF_AUBRY_II [ALORS] [BasePatron] := 0 ;
[MontantPatron] := [BasePatron] * [TauxPatron] / 100 ;
Fermez et enregistrez la formule,
Enregistrez la rubrique par (F5)

Reliez la rubrique à l’organisme URSSAF :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans un organisme ?,
indiquez URSSAF suivi de (ENTREE).
Reliez la rubrique à tous les profils de salariés :
Appuyez sur le bouton de la barre d’outils Transférer la rubrique dans tous les profils.

3 Vos bulletins de paye

Remarque préalable : Si vous souhaitiez écarter un profil de salarié de cet allégement, il vous suffirait de sélectionner le profil concerné dans le plan de paye, d’aller sur la branche charge correspondante et d’activer le bouton correspondant pour supprimer le lien.

Ouvrez votre dossier, allez en Paye / Bulletins.
Pour tester votre plan de paye,
sélectionnez un salarié en attente,
Appuyez sur (F6) Calculer la paye de ….